scrutin public ordinaire · mardi 31 mars 2026

L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 86 voix contre 34

  • 86 pour
  • 34 contre
  • 2 abstentions
  • 122 votants
  • 61 voix requises

122 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 61 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour360036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour140115 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre018018 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 69
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsPour100010 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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