scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 60

  • 19 pour
  • 60 contre
  • 5 abstentions
  • 84 votants
  • 40 voix requises

84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0404 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
SOCSocialistesContre0404 / 69
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0156 / 38
DEMDémocratesContre129030 / 36
HORHorizonsContre0505 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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