scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 62

  • 19 pour
  • 62 contre
  • 6 abstentions
  • 87 votants
  • 41 voix requises

87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0505 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre0303 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention0022 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0246 / 38
DEMDémocratesContre030030 / 36
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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