scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026

La proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 122 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 122 voix contre 0

122 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 62 pour l’emporter.

  • Pour122
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 122 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5839 du jeudi 26 mars 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN21 · 0 · 0
EPR19 · 0 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM28 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5839polidata.fr
DEMDémocratesPour280028 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
RNRassemblement NationalPour210021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 91
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
HORHorizonsPour8008 / 35
SOCSocialistesPour5005 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

122 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Pour 122

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
  • Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.