Proposition de loi ordinaire
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Proposition de loi ordinaire
Transmis au Sénat
50 jours du dépôt au dernier acte, 140 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 26 mars 20262
- Duréedéposé le 4 février 202650j
Déposé par Hubert Ott.
2 étapes, du 4 février 2026 au 26 mars 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture04/02/2026
- Sénat, 1re lecture26/03/2026+50 j
50 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 4 février 2026 au 26 mars 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesHubert Ott
- Examen en commission (3 réunions)Commission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Discussion en séance publique (2 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationalescrutin n° 5839 : 122 pour, 0 contre
Sénat, 1re lecture
26 mars 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
Les votes de ce texte
7 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Hubert Ott | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
