scrutin public ordinaire · mardi 24 février 2026

L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 57

Scrutin public

Adopté par 93 voix contre 57

152 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour93
  • Contre57
  • Abstention2

Écart de 36 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5714 du mardi 24 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 34 · 0
EPR19 · 1 · 0
LFI-NFP22 · 0 · 0
SOC20 · 0 · 0
DR1 · 11 · 0
ECOS11 · 0 · 0
DEM6 · 3 · 0
HOR6 · 3 · 1
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 5 · 0
NI3 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5714polidata.fr
RNRassemblement NationalContre134035 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour220022 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour191020 / 92
SOCSocialistesPour200020 / 69
DRDroite RépublicaineContre111012 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
HORHorizonsPour63110 / 34
DEMDémocratesPour6309 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
NINon-InscritsPour3003 / 10
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17

Qui a voté quoi

152 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Pour 93

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.