scrutin public ordinaire · lundi 23 février 2026

L'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 69

  • 54 pour
  • 69 contre
  • 5 abstentions
  • 128 votants
  • 62 voix requises

128 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour372039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour414119 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre014115 / 69
DRDroite RépublicainePour8019 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesContre2507 / 36
HORHorizonsContre0426 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0404 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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