scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 84 voix contre 63

Scrutin public

Adopté par 84 voix contre 63

155 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 74 pour l’emporter.

  • Pour84
  • Contre63
  • Abstention8

Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5547 du jeudi 19 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 34 · 4
EPR16 · 5 · 0
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC27 · 1 · 1
DR1 · 13 · 1
ECOS14 · 0 · 0
DEM4 · 4 · 1
HOR5 · 1 · 1
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI3 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5547polidata.fr
RNRassemblement NationalContre034438 / 122
SOCSocialistesPour271129 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour165021 / 92
DRDroite RépublicaineContre113115 / 49
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
DEMDémocratesPour4419 / 36
HORHorizonsPour5117 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
NINon-InscritsPour3104 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

155 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Pour 84

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.