scrutin public ordinaire · jeudi 19 février 2026

L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 76

  • 59 pour
  • 76 contre
  • 6 abstentions
  • 141 votants
  • 68 voix requises

141 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 68 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention300636 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour414018 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre126027 / 69
DRDroite RépublicainePour121013 / 49
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour5308 / 36
HORHorizonsContre2406 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsContre1304 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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