scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 170 voix contre 3

  • 170 pour
  • 3 contre
  • 2 abstentions
  • 175 votants
  • 87 voix requises

175 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 87 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour430043 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour221023 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour220022 / 69
DRDroite RépublicainePour170118 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesPour5207 / 36
HORHorizonsPour110112 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour7007 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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