scrutin public ordinaire · mercredi 18 février 2026

L'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 124 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 124 voix contre 0

143 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 63 pour l’emporter.

  • Pour124
  • Contre0
  • Abstention19

Écart de 124 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5501 du mercredi 18 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN36 · 0 · 0
EPR22 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 19
SOC20 · 0 · 0
DR13 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM4 · 0 · 0
HOR11 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5501polidata.fr
RNRassemblement NationalPour360036 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour220022 / 92
SOCSocialistesPour200020 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001919 / 71
DRDroite RépublicainePour130013 / 49
HORHorizonsPour110011 / 34
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 17
NINon-InscritsPour4004 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

143 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Pour 124

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.