scrutin public ordinaire · mardi 21 janvier 2025

L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 30 voix contre 40

Amendement n° 72 de Philippe Gosselin (DR) — texte : PJL d'urgence pour Mayotte · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 30 voix contre 40

114 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 36 pour l’emporter.

  • Pour30
  • Contre40
  • Abstention44

Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 543 du mardi 21 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 1 · 41
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP18 · 0 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 7 · 1
HOR0 · 2 · 1
LIOT4 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 543polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention114143 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour180018 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
SOCSocialistesContre0909 / 66
DEMDémocratesContre0718 / 36
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4105 / 23
HORHorizonsContre0213 / 34
NINon-InscritsPour1113 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

114 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 30 pour et 40 contre : le résultat ne change pas.

Florence Herouin-LéauteySOCnon comptécontre
Anna PicSOCcontrene pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.