scrutin public ordinaire · lundi 20 janvier 2025

L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 74 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 74 voix contre 0

88 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 38 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre0
  • Abstention14

Écart de 74 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 537 du lundi 20 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN36 · 0 · 0
EPR9 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 14
SOC6 · 0 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS4 · 0 · 0
DEM7 · 0 · 0
HOR2 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 537polidata.fr
RNRassemblement NationalPour360036 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention101415 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 94
DEMDémocratesPour7007 / 36
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicainePour6006 / 47
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
HORHorizonsPour2002 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
  • Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
  • Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
  • Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
  • Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.