scrutin public ordinaire · lundi 20 janvier 2025

L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 99 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 99 voix contre 0

116 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 50 pour l’emporter.

  • Pour99
  • Contre0
  • Abstention17

Écart de 99 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 536 du lundi 20 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 17
SOC7 · 0 · 0
DR7 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 0
DEM9 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 536polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 124
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001717 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
DEMDémocratesPour9009 / 36
SOCSocialistesPour7007 / 66
DRDroite RépublicainePour7007 / 47
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.

Pour 99

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
  • Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
  • Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
  • Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
  • Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.