scrutin public ordinaire · lundi 2 février 2026

L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 65 voix contre 17

  • 65 pour
  • 17 contre
  • 26 abstentions
  • 108 votants
  • 42 voix requises

108 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention017219 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour390039 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001111 / 71
SOCSocialistesPour8019 / 69
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0077 / 38
DEMDémocratesPour4015 / 36
HORHorizonsPour5005 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1034 / 17
NINon-InscritsPour2002 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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