scrutin public ordinaire · jeudi 22 janvier 2026

L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 65 voix contre 104

  • 65 pour
  • 104 contre
  • 6 abstentions
  • 175 votants
  • 85 voix requises

175 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 85 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre049049 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre110011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour360036 / 71
SOCSocialistesContre24410 / 69
DRDroite RépublicaineContre030030 / 49
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre0415 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsAbstention0011 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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