scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

La proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 105 voix contre 56

Scrutin public

Adopté par 105 voix contre 56

165 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 81 pour l’emporter.

  • Pour105
  • Contre56
  • Abstention4

Écart de 49 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4745 du jeudi 11 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 28 · 1
EPR0 · 13 · 3
LFI-NFP30 · 0 · 0
SOC54 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS17 · 0 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4745polidata.fr
SOCSocialistesPour540054 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour300030 / 71
RNRassemblement NationalContre028129 / 123
ECOSÉcologistesPour170017 / 38
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013316 / 91
HORHorizonsContre0606 / 34
DEMDémocratesContre0404 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

165 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 24 votes par délégation.

Pour 105

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.