scrutin public ordinaire · jeudi 11 décembre 2025

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 106 voix contre 17

  • 106 pour
  • 17 contre
  • 20 abstentions
  • 143 votants
  • 62 voix requises

143 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 62 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention101920 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour9009 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017118 / 71
SOCSocialistesPour570057 / 69
DRDroite RépublicainePour6006 / 49
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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