scrutin public ordinaire · lundi 8 décembre 2025

L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 79

  • 11 pour
  • 79 contre
  • 5 abstentions
  • 95 votants
  • 46 voix requises

95 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre014014 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre022022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre103013 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 69
DRDroite RépublicaineContre0606 / 49
ECOSÉcologistesAbstention0055 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 36
HORHorizonsContre0909 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0606 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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