scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 100 voix contre 35

Scrutin public

Adopté par 100 voix contre 35

180 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 68 pour l’emporter.

  • Pour100
  • Contre35
  • Abstention45

Écart de 65 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4534 du jeudi 4 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 37
EPR24 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 20 · 0
SOC39 · 0 · 0
DR12 · 0 · 0
ECOS0 · 12 · 2
DEM16 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4534polidata.fr
SOCSocialistesPour390039 / 69
RNRassemblement NationalAbstention003737 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour240024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
DEMDémocratesPour160016 / 36
ECOSÉcologistesContre012214 / 38
DRDroite RépublicainePour120012 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 9

Qui a voté quoi

180 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Pour 100

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.