scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 147 voix contre 50

  • 147 pour
  • 50 contre
  • 1 abstentions
  • 198 votants
  • 99 voix requises

198 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 99 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour450045 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre028028 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour240024 / 71
SOCSocialistesPour370037 / 69
DRDroite RépublicainePour140014 / 49
ECOSÉcologistesPour150015 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre1416 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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