scrutin public ordinaire · jeudi 4 décembre 2025

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 100 voix contre 59

  • 100 pour
  • 59 contre
  • 10 abstentions
  • 169 votants
  • 80 voix requises

169 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 80 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour441146 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour420024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesContre031031 / 69
DRDroite RépublicainePour160016 / 49
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesAbstention100313 / 36
HORHorizonsPour60410 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 16
NINon-InscritsPour1012 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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