scrutin public ordinaire · mardi 19 novembre 2024

L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 132 voix contre 45

Amendement n° 17 de Nicolas Sansu (GDR) — texte : PLFFG 2024 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 132 voix contre 45

177 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 89 pour l’emporter.

  • Pour132
  • Contre45
  • Abstention0

Écart de 87 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 440 du mardi 19 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 0 · 0
EPR0 · 27 · 0
LFI-NFP29 · 0 · 0
SOC16 · 0 · 0
DR0 · 7 · 0
ECOS16 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR6 · 0 · 0
UDR9 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 440polidata.fr
RNRassemblement NationalPour560056 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour290029 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre027027 / 94
SOCSocialistesPour160016 / 66
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour9009 / 16
DRDroite RépublicaineContre0707 / 47
DEMDémocratesContre0707 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 8
HORHorizonsaucun votant0000 / 34

Qui a voté quoi

177 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Pour 132

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.