scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 72

Amendement n° I-3763 de Gouvernement — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 72

164 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre72
  • Abstention64

Écart de 44 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 426 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 0 · 62
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 36 · 0
SOC0 · 16 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 14 · 0
DEM3 · 2 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR1 · 0 · 2
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 426polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention106263 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre036036 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 66
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 94
ECOSÉcologistesContre014014 / 38
DEMDémocratesPour3205 / 36
DRDroite RépublicainePour4004 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
HORHorizonsPour3003 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention1023 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

164 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Contre 72

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.