scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 78 voix contre 125

  • 78 pour
  • 125 contre
  • 4 abstentions
  • 207 votants
  • 102 voix requises

207 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 102 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre070070 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour327030 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour280028 / 69
DRDroite RépublicaineContre0617 / 49
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesPour4419 / 36
HORHorizonsContre010111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4015 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0707 / 16
NINon-InscritsPour2103 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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