scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 81 voix contre 126

Amendement n° I-909 de Matthias Renault (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 81 voix contre 126

215 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 104 pour l’emporter.

  • Pour81
  • Contre126
  • Abstention8

Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4170 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN73 · 0 · 0
EPR0 · 28 · 0
LFI-NFP0 · 29 · 0
SOC0 · 30 · 0
DR0 · 4 · 2
ECOS0 · 13 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 5 · 5
LIOT0 · 2 · 1
GDR0 · 3 · 0
UDR8 · 0 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4170polidata.fr
RNRassemblement NationalPour730073 / 123
SOCSocialistesContre030030 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre029029 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre028028 / 91
ECOSÉcologistesContre013013 / 38
DEMDémocratesContre010010 / 36
HORHorizonsContre05510 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour8008 / 16
DRDroite RépublicaineContre0426 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
NINon-InscritsContre0202 / 9

Qui a voté quoi

215 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 43 votes par délégation.

Pour 81

Contre 126

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.