scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 52

Amendement n° I-3465 de Stéphane Delautrette (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 64 voix contre 52

170 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour64
  • Contre52
  • Abstention54

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4146 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 4 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 48
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC30 · 0 · 0
DR0 · 11 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT3 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 6
NI2 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4146polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention004848 / 123
SOCSocialistesPour300030 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
DRDroite RépublicaineContre011011 / 49
DEMDémocratesContre0808 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0167 / 16
HORHorizonsContre0606 / 34
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3104 / 22
NINon-InscritsPour2103 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

170 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 37 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.