scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 115 voix contre 12

Amendement n° I-3461 de Stéphane Delautrette (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 115 voix contre 12

134 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 64 pour l’emporter.

  • Pour115
  • Contre12
  • Abstention7

Écart de 103 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4103 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN48 · 0 · 0
EPR11 · 2 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC18 · 0 · 0
DR0 · 7 · 3
ECOS6 · 0 · 0
DEM7 · 1 · 1
HOR5 · 2 · 0
LIOT1 · 0 · 2
GDR1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4103polidata.fr
RNRassemblement NationalPour480048 / 123
SOCSocialistesPour180018 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour112013 / 91
DRDroite RépublicaineContre07310 / 49
DEMDémocratesPour7119 / 36
HORHorizonsPour5207 / 34
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention1023 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsAbstention0011 / 9

Qui a voté quoi

134 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 30 votes par délégation.

Pour 115

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.