scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 79

  • 38 pour
  • 79 contre
  • 1 abstentions
  • 118 votants
  • 59 voix requises

118 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 59 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre043043 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour212014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 69
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 36
HORHorizonsContre0617 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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