scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 79

Amendement n° I-1517 de Sandrine Le Feur (EPR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 38 voix contre 79

118 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 59 pour l’emporter.

  • Pour38
  • Contre79
  • Abstention1

Écart de 41 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4102 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 43 · 0
EPR2 · 12 · 0
LFI-NFP15 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 6 · 1
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4102polidata.fr
RNRassemblement NationalContre043043 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour150015 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre212014 / 91
SOCSocialistesPour140014 / 69
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
HORHorizonsContre0617 / 34
DEMDémocratesContre0606 / 36
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 9
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

118 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 26 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.