scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 59 voix contre 71

Amendement n° I-1045 de Kévin Mauvieux (RN) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 59 voix contre 71

132 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour59
  • Contre71
  • Abstention2

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 390 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN50 · 0 · 0
EPR0 · 14 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC1 · 9 · 0
DR0 · 3 · 0
ECOS3 · 8 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR1 · 3 · 0
LIOT1 · 2 · 0
GDR0 · 1 · 2
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 390polidata.fr
RNRassemblement NationalPour500050 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre014014 / 94
ECOSÉcologistesContre38011 / 38
SOCSocialistesContre19010 / 66
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre1304 / 34
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1203 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0123 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

132 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 57 pour et 74 contre : le résultat ne change pas.

Pouria AmirshahiECOSpourcontre
Karim Ben CheikhECOSpourcontre
Thierry SotherSOCnon comptécontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.