scrutin public ordinaire · lundi 17 novembre 2025

L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 55 voix contre 100

Amendement n° I-550 de Marie-Noëlle Battistel (SOC) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 55 voix contre 100

158 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 78 pour l’emporter.

  • Pour55
  • Contre100
  • Abstention3

Écart de 45 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3816 du lundi 17 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN1 · 48 · 1
EPR0 · 21 · 1
LFI-NFP27 · 0 · 0
SOC17 · 0 · 0
DR1 · 8 · 1
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 9 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
NI0 · 2 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3816polidata.fr
RNRassemblement NationalContre148150 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour270027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre021122 / 91
SOCSocialistesPour170017 / 69
DRDroite RépublicaineContre18110 / 49
HORHorizonsContre0909 / 34
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0202 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17

Qui a voté quoi

158 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Contre 100

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.