scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 2813 de M. Philippe Brun après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 85 voix contre 20

Amendement n° I-2813 de Philippe Brun (SOC) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 85 voix contre 20

108 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 53 pour l’emporter.

  • Pour85
  • Contre20
  • Abstention3

Écart de 65 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 381 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN56 · 2 · 1
EPR1 · 8 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 0
SOC14 · 0 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 5 · 2
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 2 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 381polidata.fr
RNRassemblement NationalPour562159 / 125
SOCSocialistesPour140014 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre1809 / 94
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0527 / 36
HORHorizonsContre0303 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaireaucun votant0000 / 71
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 47
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

108 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 85

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.