scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 96 de M. Grenon après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 75 voix contre 72

Amendement n° I-96 de Daniel Grenon (NI) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 75 voix contre 72

150 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 74 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre72
  • Abstention3

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 375 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN70 · 0 · 0
EPR1 · 9 · 0
LFI-NFP0 · 36 · 0
SOC3 · 7 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 2
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 3 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 1
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 375polidata.fr
RNRassemblement NationalPour700070 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre036036 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre19010 / 94
SOCSocialistesContre37010 / 66
ECOSÉcologistesContre08210 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre0404 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0112 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 47
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

150 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Contre 72

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.