scrutin public ordinaire · vendredi 8 novembre 2024

L'amendement n° 1049 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 76 voix contre 75

Amendement n° I-1049 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 76 voix contre 75

157 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 76 pour l’emporter.

  • Pour76
  • Contre75
  • Abstention6

Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 371 du vendredi 8 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN71 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 33 · 0
SOC0 · 15 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 3 · 2
HOR0 · 2 · 2
LIOT0 · 1 · 1
GDR2 · 2 · 1
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 371polidata.fr
RNRassemblement NationalPour710071 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre033033 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DEMDémocratesContre0325 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2215 / 17
HORHorizonsContre0224 / 34
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 8

Qui a voté quoi

157 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Contre 75

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.