scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 56 voix contre 75

  • 56 pour
  • 75 contre
  • 55 abstentions
  • 186 votants
  • 66 voix requises

186 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 66 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention005050 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour330033 / 71
SOCSocialistesAbstention123327 / 69
DRDroite RépublicaineContre0505 / 49
ECOSÉcologistesPour160016 / 38
DEMDémocratesContre015015 / 36
HORHorizonsContre0808 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3025 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0505 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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