scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 220 voix contre 2

  • 220 pour
  • 2 contre
  • 0 abstentions
  • 222 votants
  • 112 voix requises

222 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 112 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour680068 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
SOCSocialistesPour330033 / 69
DRDroite RépublicainePour5005 / 49
ECOSÉcologistesPour210021 / 38
DEMDémocratesPour160016 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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