scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 97 voix contre 34

Amendement n° 2059 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 97 voix contre 34

164 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 66 pour l’emporter.

  • Pour97
  • Contre34
  • Abstention33

Écart de 63 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3624 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN41 · 0 · 0
EPR1 · 24 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC2 · 0 · 23
DR0 · 2 · 2
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 2
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3624polidata.fr
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre124025 / 92
SOCSocialistesAbstention202325 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
HORHorizonsPour150015 / 34
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3025 / 22
DRDroite RépublicaineContre0224 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

164 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 39 votes par délégation.

Pour 97

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.