scrutin public ordinaire · dimanche 9 novembre 2025

L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 30

Amendement n° 1485 de Élise Leboucher (LFI-NFP) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 30

129 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre30
  • Abstention50

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3620 du dimanche 9 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN3 · 0 · 41
EPR1 · 19 · 0
LFI-NFP11 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 2
DR0 · 3 · 1
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR1 · 1 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 6
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3620polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention304144 / 123
SOCSocialistesPour210223 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueContre119020 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour110011 / 71
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0066 / 16
DRDroite RépublicaineContre0314 / 49
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
HORHorizonsPour1102 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

129 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Hélène LaporteRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.