scrutin public ordinaire · mercredi 5 novembre 2025

L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 94 voix contre 129

  • 94 pour
  • 129 contre
  • 14 abstentions
  • 237 votants
  • 112 voix requises

237 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 112 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre148251 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre141042 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour250025 / 71
SOCSocialistesContre1023033 / 69
DRDroite RépublicaineContre172019 / 50
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
DEMDémocratesContre56213 / 36
HORHorizonsPour44311 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2013 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0268 / 16
NINon-InscritsContre1304 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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