scrutin public ordinaire · lundi 3 novembre 2025

L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 104 voix contre 62

Amendement n° I-487 de Félicie Gérard (HOR) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 104 voix contre 62

169 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 84 pour l’emporter.

  • Pour104
  • Contre62
  • Abstention3

Écart de 42 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3333 du lundi 3 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN58 · 0 · 0
EPR20 · 2 · 0
LFI-NFP0 · 22 · 0
SOC0 · 23 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM2 · 6 · 3
HOR8 · 0 · 0
LIOT4 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR4 · 0 · 0
NI2 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3333polidata.fr
RNRassemblement NationalPour580058 / 123
SOCSocialistesContre023023 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour202022 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
DEMDémocratesContre26311 / 36
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
HORHorizonsPour8008 / 34
DRDroite RépublicainePour6006 / 50
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour4004 / 16
NINon-InscritsPour2002 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17

Qui a voté quoi

169 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Pour 104

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Sébastien ChenuRNprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.