scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

Le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 105 voix contre 43

Amendement n° I-3758 de Charles de Courson (LIOT) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 105 voix contre 43

150 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 75 pour l’emporter.

  • Pour105
  • Contre43
  • Abstention2

Écart de 62 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 311 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN71 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP11 · 2 · 0
SOC8 · 5 · 0
DR2 · 1 · 0
ECOS6 · 4 · 2
DEM1 · 4 · 0
HOR0 · 8 · 0
LIOT2 · 2 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 311polidata.fr
RNRassemblement NationalPour710071 / 125
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour112013 / 71
SOCSocialistesPour85013 / 66
ECOSÉcologistesPour64212 / 38
HORHorizonsContre0808 / 34
DEMDémocratesContre1405 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2204 / 23
DRDroite RépublicainePour2103 / 47
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 8

Qui a voté quoi

150 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 105

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.