scrutin public ordinaire · jeudi 7 novembre 2024

L'amendement n° 2768 de Mme Gérard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 89 voix contre 74

Amendement n° I-2768 de Félicie Gérard (HOR) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 89 voix contre 74

166 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 82 pour l’emporter.

  • Pour89
  • Contre74
  • Abstention3

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 306 du jeudi 7 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN66 · 0 · 0
EPR0 · 16 · 0
LFI-NFP0 · 26 · 0
SOC0 · 14 · 0
DR0 · 2 · 2
ECOS0 · 12 · 0
DEM4 · 1 · 0
HOR15 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 1
GDR0 · 3 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 306polidata.fr
RNRassemblement NationalPour660066 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 94
HORHorizonsPour150015 / 34
SOCSocialistesContre014014 / 66
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour4105 / 36
DRDroite RépublicaineContre0224 / 47
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3014 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

166 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Pour 89

Contre 74

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.