scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

La proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 132 voix contre 0

  • 132 pour
  • 0 contre
  • 36 abstentions
  • 168 votants
  • 67 voix requises

168 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 67 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour460046 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour270027 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002424 / 71
SOCSocialistesPour230023 / 66
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesPour401216 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour6006 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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