scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025

L'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 77 voix contre 18

  • 77 pour
  • 18 contre
  • 4 abstentions
  • 99 votants
  • 48 voix requises

99 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 48 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour301031 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre117018 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesAbstention1045 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 36
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour4004 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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