scrutin public ordinaire · jeudi 10 juillet 2025
L’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 6 voix contre 95
Amendement n° 491 de Emmanuel Duplessy (ECOS) — texte : portant création d'un statut de l'élu local · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 6 voix contre 95
101 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 51 pour l’emporter.
- Pour6
- Contre95
- Abstention0
Écart de 89 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 32 | 0 | 32 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 93 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 36 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 12 |
Qui a voté quoi
101 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 6
Contre 95
- Anne BergantzDEM
- Blandine BrocardDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Éric MartineauDEM
- Louise MorelDEM
- Romain DaubiéDEM
- Jean-Didier BergerDR
- Patrick HetzelDR
- Philippe JuvinDR
- Sylvie DezarnaudDR
- Anthony BrosseEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Didier Le GacEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Mathieu LefèvreEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Lise MagnierHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Alma DufourLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Harold HuwartLIOTmandat terminé
- Jean-Pierre BatailleLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Bruno BildeRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Géraldine GrangierRN
- Gisèle LelouisRN
- Hélène LaporteRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Kévin PfefferRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marc de FleurianRN
- Marine HameletRN
- Monique GrisetiRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Yoann GilletRN
- Emmanuel GrégoireSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Stéphane DelautretteSOC
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Jérémie IordanoffECOSprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
