scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 104

  • 26 pour
  • 104 contre
  • 3 abstentions
  • 133 votants
  • 66 voix requises

133 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 66 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre032032 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesContre120122 / 66
DRDroite RépublicaineContre0707 / 48
ECOSÉcologistesPour62210 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 36
HORHorizonsContre012012 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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