scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 40 voix contre 73

  • 40 pour
  • 73 contre
  • 5 abstentions
  • 118 votants
  • 57 voix requises

118 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre030030 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour711422 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour110011 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 36
HORHorizonsContre28111 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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