scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 93 voix contre 20

  • 93 pour
  • 20 contre
  • 1 abstentions
  • 114 votants
  • 57 voix requises

114 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 57 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour400040 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour101011 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour180018 / 66
DRDroite RépublicaineContre1506 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0808 / 36
HORHorizonsContre0617 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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