scrutin public ordinaire · mercredi 9 juillet 2025

L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 83 voix contre 45

  • 83 pour
  • 45 contre
  • 1 abstentions
  • 129 votants
  • 65 voix requises

129 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 65 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour410041 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour95014 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre133016 / 66
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesContre111012 / 38
DEMDémocratesContre28111 / 36
HORHorizonsPour9009 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2103 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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