scrutin public ordinaire · mercredi 6 novembre 2024

L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 74 voix contre 71

Amendement n° I-1324 de Vincent Thiébaut (HOR) — texte : PLF pour 2025 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 74 voix contre 71

146 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 73 pour l’emporter.

  • Pour74
  • Contre71
  • Abstention1

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 278 du mercredi 6 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 49 · 0
EPR4 · 9 · 0
LFI-NFP23 · 0 · 0
SOC21 · 0 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS22 · 0 · 0
DEM0 · 8 · 0
HOR0 · 2 · 0
LIOT0 · 1 · 1
GDR3 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 278polidata.fr
RNRassemblement NationalContre049049 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
ECOSÉcologistesPour220022 / 38
SOCSocialistesPour210021 / 66
EPREnsemble pour la RépubliqueContre49013 / 94
DEMDémocratesContre0808 / 36
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3003 / 17
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
HORHorizonsContre0202 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
NINon-InscritsPour1001 / 8
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16

Qui a voté quoi

146 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.